LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DECLARATION DE CESSION

 

POUR LES PARTICULIERS

 

  • Mandat professionnel signé par le vendeur (titulaire de la carte grise). 

 

  • Photocopie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise : une pièce d'identité, un passeport, un titre de séjour..etc.

  

  • Photocopie de certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa n° 15776*01.

 

  • Photocopie de la carte grise barrée, signée et mentionnée : Vendue le (date et heure de la vente).

 

 

POUR LES PROFESSIONNELS

 

  • Mandat professionnel signé et tamponné par le vendeur (SOCIETE).

 

  • Photocopie de la pièce d'identité du gérant de société : une pièce d'identité, un passeport, un titre de séjour..etc.

 

  • Photocopie d'un extrait K-bis.

  

  • Photocopie de certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa n° 15776*01 (signée et tamponnée).

 

  • Photocopie de la carte grise barrée, signée, tamponnée et mentionnée : Vendue le (date et heure de la vente).