LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR IMMATRICULER D'UN VÉHICULE NEUF

  

Pour une demande d’immatriculation avec un document Cerfa n° 13749 (3 en 1), transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  

  • Une demande d'immatriculation Cerfa n° 13749 : Pour les véhicules provenant d'un Etat tiers à l'Union Europe, ce document est revêtu d'une attestation de dédouanement).

   

  • COC Certificat de conformité européen : Il est obligatoire et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en France.

  

  • Mandat professionnel ORIGINAL Cerfa n° 13757*03 pour effectuer les formalités d'immatriculation : Le mandat original autorise à Beautiful-cars.fr à réaliser les démarches administratives en votre nom. 

  

  • Photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité : Une pièce d'identité, passeport, un titre de séjour (récépissé titre de séjour s'il est expiré.

 

  • Photocopie d'un permis de conduire du titulaire de du véhicule en cours de validité : Une traduction sera obligatoire en plus pour les étudiants(es) étrangers(ères) chez un traducteur assermenté).

 

  • Justificatif de domicile - 6 mois à la date de traitement du dossier : Un titre de propriété, copie d'une facture EDF, ou de GDF, ou de téléphone fixe et portable, ou dernier avis d'imposition ou de non-imposition, ou quittance de loyer (Quittance de loyer manuscrite ou entre particuliers sera refusée), attestation d'assurance logement, un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement, attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

 

  • Cas particuliers

 

  • Personnes hébergées chez un particulier : 

 

    • Attestation sur l'honneur ORIGINALE rédigée et signée par l'hébergeant.
    • Pièce d'identité de l'hébergeant.
    • Attestation de domicile de l'hébergeant moins de 6 mois.
    • Attestation de domicile de l'hébergé (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)

  

  • Une photocopie de l'attestation d'assurance (carte vert) française du véhicule.

 

Pour une demande d’immatriculation avec un document Cerfa n° 13750 ("demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule "), transmettez au format numérique les pièces suivantes :

 

  • Une demande d'immatriculation Cerfa n° 13750.

 

  • Une facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente

   

  • COC Certificat de conformité européen ORIGINAL : Il est obligatoire et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en France.

 

  • Pour les véhicules neufs provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne, un certificat 846A (sauf si le certificat de conformité de type communautaire est revêtu de l'attestation de dédouanement)

 

  • Une photocopie du quitus fiscal qui atteste qu'un véhicule est en règle au regard de la TVA. Le quitus fiscal doit être demandé au centre des impôts dont dépend la domiciliation de la société. Il est délivré gratuitement. 

  

  • Mandat professionnel ORIGINAL Cerfa n° 13757*03 pour effectuer les formalités d'immatriculation : Le mandat original autorise à Beautiful-cars.fr à réaliser les démarches administratives en votre nom. 

  

  • Photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité : Une pièce d'identité, passeport, un titre de séjour (récépissé titre de séjour s'il est expiré.

 

  • Photocopie d'un permis de conduire du titulaire de du véhicule en cours de validité : Une traduction sera obligatoire en plus pour les étudiants(es) étrangers(ères) chez un traducteur assermenté).

 

  • Justificatif de domicile - 6 mois à la date de traitement du dossier : Un titre de propriété, copie d'une facture EDF, ou de GDF, ou de téléphone fixe et portable, ou dernier avis d'imposition ou de non-imposition, ou quittance de loyer (Quittance de loyer manuscrite ou entre particuliers sera refusée), attestation d'assurance logement, un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement, attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

 

  • Cas particuliers

 

  • Personnes hébergées chez un particulier : 

 

    • Attestation sur l'honneur ORIGINALE rédigée et signée par l'hébergeant.
    • Pièce d'identité de l'hébergeant.
    • Attestation de domicile de l'hébergeant moins de 6 mois.
    • Attestation de domicile de l'hébergé (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)

  

  • Une photocopie de l'attestation d'assurance (carte vert) française du véhicule.

  

Pour une personne morale : 

 

  • Photocopie de votre pièce d'identité du gérant en cours de validité : Une pièce d'identité, passeport, un titre de séjour (récépissé titre de séjour s'il est expiré.

 

  • Photocopie d'un permis de conduire du gérant en cours de validité : Une traduction sera obligatoire en plus pour les étudiants(es) étrangers(ères) chez un traducteur assermenté).

 

  • Photocopie d'un extrait de K-bis de la société moins de 6 mois.